Présentation du fonds

• Mode de classement

  Classement chronologique.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Instruments de recherche

  CATTIN, Paul ; CHANTELAT, Marie ; DUSONCHET, Lucienne. Répertoire numérique de la sous-série 3 E, Minutes notariales (3 E 1 à 3 E 18033). Tome 1. Bourg-en-Bresse, Agb, 1980, 552 p.

  
  

   

• Mots matières

  notaire